Mentions légales

Les présentes conditions de vente  sont conclues d’une part:

-par la micro-entreprise de MANAUD Elian, sous le nom de DES PLIS ET DES NOEUDS –

Domiciliation de l’entreprise: 4 Cami deths mails, 65400 Boô- Silhen
Mail : contact@desplisetdesnoeuds.fr
Immatriculée à la chambre des métiers et de l’artisanat sous le numéro 9277883400011, ci-après dénommée « DES PLIS ET DES NOEUDS »

– et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet http://www.desplisetdesnoeuds.fr , dénommée ci- après « l’acheteur »
En tant que convention d’adhésion, ces conditions générales de ventes et d’utilisation sont acceptées tacitement dès lors que l’internaute se rend sur le site http://desplisetdesnoeuds.fr  et navigue sur les pages du site.

Objet :

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre « DES PLIS ET DES NOEUDS » et « l’acheteur » et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de « DES PLIS ET DES NOEUDS», que « l’acheteur » soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par « l’acheteur » des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par « DES PLIS ET DES NOEUDS ».

« DES PLIS ET DES NOEUDS » se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par « l’acheteur ».

CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS PROPOSES
Les produits offerts sont ceux qui figurent dans les rubriques « des plis » et « des noeuds » publiés sur le site http://www.desplisetdesnoeuds.fr et concerne les productions de décorations et bijoux, en origami ou macramé, convenues et commandées par mail (laboiteagaloo@gmail.com), par téléphone (0692.65.17.04) ou en personne entre l’acheteur et la Boite à Galoo. 
Ces produits sont réalisés sur commande dans la limite des fournitures disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif visible sur internet. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs et les motifs du papier variable selon le sens des pliages, ainsi que la disposition des perles et des étoiles.

Les détails concernant le temps de réalisation est affiché sur le site internet , sauf sous modification par mail ou sur devis selon la commande de l’acheteur.

Tarifs :

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix Hors Taxe en euro tenant compte de la TVA non applicable, article 293 B du CGI en référence au statut de micro-entrepreneur.

Les micro-entrepreneurs n’ont pas besoin de disposer d’un numéro de TVA intracommunautaire lorsqu’ils effectuent des opérations à l’intérieur du territoire national.

Pour les commandes intracommunautaires, c’est-à-dire si « l’acheteur » est dans un autre État membre de l’Union Européenne, « DES PLIS ET DES NOEUDS » vous transmettra le numéro de TVA intracommunautaire si son chiffre d’affaire de marchandise intracommunautaire excède 10 000 € par an.

« DES PLIS ET DES NOEUDS » se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à « l’acheteur ».

Les prix indiqués sur le site ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison, calculés en fonction de la zone géographique de livraison concernée.

Le prix figurant sur les devis ou les mails le jour de la demande est d’une validité de 30 jours.

Commandes :

Les articles mis en ligne dans les rubriques « des plis » et « des noeuds » son fabriqués dans un délai de 5 à 14 jours, sauf mention contraire portée sur le descriptif de l’article.

« L’acheteur », qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– honorer son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. « DES PLIS ET DES NOEUDS» se réserve le droit d’annuler une commande pour motif légitime : rupture de stock, relances de paiement infructueuses, impayés.

Modalités de paiement :

Le prix est exigible à la commande.
Les paiements peuvent être effectués de façon suivante :
– par Carte bancaire,

La sécurisation des paiements par carte bancaire est assurée par le site Stripe.
Toutes les commandes sont payables en euros. Les prix sont indiqués hors frais de port. « L’acheteur » garantit qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi lors de l’enregistrement de sa commande.

Livraison :

La livraison n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du vendeur.
L’expédition du colis se fait lorsque la fabrication du produit est terminée (voir paragraphe « commande »)
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de « DES PLIS ET DES NOEUDS».
Si l’adresse de livraison que « l’Acheteur » indiquée est erronée et que le colis est retourné à « DES PLIS ET DES NOEUDS », le renvoi de l’article sera facturé à « l’Acheteur ».
Les livraisons s’effectuent via le service de La Poste ou Chronopost.
« DES PLIS ET DES NOEUDS » ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait et ne peut être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu à l’occasion de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de communication.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Rétractation :

L’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les frais de retour sont à la charge de « l’acheteur ».

Préalablement à tout retour d’un produit, l’acheteur doit notifier son intention de se rétracter en nous envoyant une déclaration dénuée d’ambiguïté, rappelant son numéro de commande, à l’ adresse : contact@desplisetdesnoeuds.fr

Dès réception de sa déclaration de rétractation, un email accusant réception de la déclaration de rétractation est envoyé. L’acheteur dispose de 14 jours à compter de la date de réception du produit pour renvoyer le produit (information du suivi de l’envoi faisant foi). Le produit objet de la rétractation doit être renvoyé correctement protégé, dans son emballage d’origine, avec tous ses accessoires (notice, étiquettes, etc.) et en parfait état de revente.

Dans ce cadre, la responsabilité de l’acheteur est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

Le transport du produit objet de la rétractation engage sa responsabilité. Le retour du produit en parfait état de revente donne lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes correspondants au prix d’achat du produit et aux frais éventuels liés à la commande.

Le remboursement est effectué par tout moyen de paiement dans le délai de 14 jours à compter de la réception de la déclaration de rétractation, et si le produit concerné nous est parvenu dans ce délai.

Si nous n’avons pas reçu le produit dans ce délai, le remboursement est différé jusqu’à la réception du produit en parfait état de revente.

Les produits qui sont confectionnés selon vos spécifications et/ou nettement personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Garantie :

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être échangé, retourné et remboursé, ou conservé et bénéficier d’une réduction de prix. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par courriel à l’adresse : contact@desplisetdesnoeuds.fr dans un délais de 14 jours maximum après réception du produit.

En cas d’échange ou de retour, le produit doit nous être renvoyé dans l’état dans lequel il a été reçu avec tous ses accessoires (notice, étiquette …) dans son emballage d’origine.

Dès réception du produit retourné, un remboursement égal à la totalité des sommes correspondant au prix d’achat (hors frais de retour) est effectué par tout moyen de paiement.

Les dispositions de cet article n’empêchent pas l’acheteur de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

Responsabilité :

« DES PLIS ET DES NOEUDS » ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

D’autre responsabilité de « DES PLIS ET DES NOEUDS » ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Propriété intellectuelle :

Le contenu du site internet www.desplisetdesnoeuds.fr est la propriété de « DES PLIS ET DES NOEUDS » et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
En outre, « DES PLIS ET DES NOEUDS » reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, logos, modèles, prototypes… réalisés (même à la demande d’un client) en vue de la fourniture des services du client. Le client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites photographies, logos….sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
Toute fabrication ou transformation mineure en produit similaire à des fins commerciales ou à titre personnel est interdite. Contrevenir à ces droits consisterait en une violation des droits d’auteurs et de la Propriété Intellectuelle et soumettrait l’utilisateur responsable aux peines pénales et civiles prévues par la législation applicable en la matière.
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de « DES PLIS ET DES NOEUDS ».

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi Française.

Les présentes conditions générales de vente en langue française sont exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige, l’acheteur doit s’adresser en priorité à DES PLIS ET DES NOEUDS pour obtenir une solution amiable à l’adresse : contact@desplisetdesnoeuds.fr

À défaut de solution amiable, les tribunaux français sont les seuls compétents.

Données à caractère personnel :

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives à « l’acheteur » pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
« DES PLIS ET DES NOEUDS » se réserve le droit de collecter des informations sur « les acheteurs » y compris en utilisant des cookies. Et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
« Les acheteurs » peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à « DES PLIS ET DES NOEUDS » par mail.
De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs sont enregistré via l’extension woocommerce du créateur de site WordPress. Toutes informations stockées dans les archives personnelles de  » DES PLIS ET DES NOEUDS  » servent exclusivement d’archivage-preuve.

Archivage-preuve :

« DES PLIS ET DES NOEUDS » archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés ou papier de « DES PLIS ET DES NOEUDS» seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Cookies :

Afin de faciliter les achats de « l’acheteur », le site www.desplisetdesnoeuds.fr peut utiliser des cookies. Cela permet à « l’acheteur » de garder en mémoire son panier d’achat s’il souhaite passer sa commande ultérieurement ou d’éviter de se reconnecter à chaque nouvelle visite sur le site.
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